Termes et conditions

Tous les services fournis par la Junta de Freguesia da Criação Velha doivent être utilisés uniquement à des fins légales. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou contenu en violation de toute loi nationale, régionale ou locale est strictement interdite. Cela inclut, mais ne se limite pas à : des contenus protégés par des droits d’auteur, du matériel jugé menaçant ou obscène, ou des informations protégées par le secret commercial ou toute autre législation.
L’utilisateur s’engage à indemniser et défendre la Junta de Freguesia da Criação Velha contre toute réclamation résultant de l’utilisation du service causant un préjudice à l’utilisateur ou à un tiers.

INTERDICTIONS

Les sites qui promeuvent toute activité illégale ou qui contiennent du contenu pouvant nuire aux serveurs de la Junta de Freguesia da Criação Velha ou à tout autre serveur sur Internet sont interdits.

ABUS DE SERVEUR

Toute tentative de nuire à un serveur ou à un client de la Junta de Freguesia da Criação Velha est strictement interdite. En tant que client, vous êtes responsable de toutes vos actions et comptes. En cas de violation des présentes conditions, votre compte pourra être annulé sans préavis et sans remboursement.

REFUS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de refuser, annuler ou suspendre le service à notre entière discrétion.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Junta de Freguesia da Criação Velha ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ses serveurs. Cela inclut notamment les pertes indirectes ou consécutives liées à la suppression ou à la corruption de contenus hébergés.

VIOLATION

Toute violation de ces politiques doit être signalée à fcvelha@sapo.pt. Toutes les plaintes seront rapidement analysées. La Junta de Freguesia da Criação Velha se réserve le droit de modifier ces politiques sans notification préalable, ainsi que de modifier les prix ou conditions des comptes à tout moment.